Une affaire vite enterrée au conseil du 15 avril dernier
A l’ordre du jour du conseil municipal du 15 avril 2025 figurait l’achat à la famille Cannaud (dont un des membres fait partie du Conseil Municipal actuel) d’un terrain de 400m² situé chemin de Barbotte.
Ce terrain, autrefois ancien cimetière, appartenait à la commune avant de devenir propriété privée. Un projet d’acquisition avait été évoquée au conseil municipal du 7 Août 2019 dont voici l’extrait du contenu du compte rendu :
1O) QUESTIONS DIVERSES
• Parcelle B 36. Chemin de Barbotte :
« La famille Cannaud propose à la Mairie, le terrain de l’ancien cimetière pour un montant de 24000 €. Un accord de principe a été voté pour réserver cet emplacement à la Commune pour des raisons d’élargissement de la voirie publique. Certains élus soulignent que le prix proposé pour cet achat est élevé mais, à ce jour, le PLU le classe en terrain constructible. Madame le Maire demande que la parcelle soit entretenue et bornée par la famille. Le dossier sera présenté pour validation lors d’un prochain conseil municipal. »
Ensuite la question est revenue à l’ordre du jour du conseil de septembre 2020
Le conseil avait émis l’avis suivant :
• Ancien cimetière, parcelle 836 :
« Un accord de principe ayant été donné pour les consorts de la famille Cannaud lors des questions diverses du Conseil Municipal du 07 Août 2OL9,le traitement du dossier sera traité au moment de la révision du PLU. »
Comme vous pouvez le constater, à l’époque, des conseillers ont jugé le prix excessif et ont prudemment décidé de reporter l’achat jusqu’à la révision du PLU (décidée fin 2019 et apparemment toujours en cours) car sa désignation actuelle en « U » contredit sa configuration exiguë et complexe, rendant la construction difficile.
Alors pourquoi cette précipitation soudaine ?
• Opportunité de réaliser une opération immobilière d’aménagement : Aucun projet d’aménagement concret n’a été présenté par le conseil municipal, ce qui rend une opération d’aménagement improbable.
• Opportunité de réaliser une opération rentable : on peut en douter vu l’état d’abandon du terrain malgré la demande de Madame Le Maire. Qu’en est-il de la loi sur l‘obligation de débroussaillage ?
• – La commune va engager des coûts d’entretien immédiats, tels que le débroussaillage.
• – De plus, il existe un mur de soutènement dont l’état ne peut être évalué en raison de l’abondance de la végétation (voir photos). Cela signifie que la commune, et donc les habitants de Gaujac, pourraient être confrontés à des dépenses de maçonnerie importantes et non budgétisées. Surprise Surprise !!!
Il est inacceptable que les conseillers aient été invités à voter sans une évaluation approfondie et adéquate de cet aspect de l’opération, qui leur aurait donné les informations cruciales nécessaires pour prendre une décision éclairée.
• Opportunité que ce terrain soit classé dans le patrimoine de la commune : L’argument en faveur de l’acquisition de ce terrain comme élément patrimonial de la commune paraît également faible, parce ce terrain ne figure pas comme élément patrimonial à l’annexe 3 du règlement du PLU de2012 (Eléments patrimoniaux identifiés au titre du L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme).
• C’est donc en toute connaissance de cause qu’il a été classé en zone constructible en 2012, sous le Mandat de Mme SEUBE (dont un des membres de la Famille Cannaud faisait partie du Conseil Municipal).
Voici la partie du procès-verbal du conseil du 15 avril concernant cet achat :
7) Objet : 6ème Délibération : Acquisition de la parcelle section cadastre B N°36 (ancien cimetière)
Rapporteur : Mme Maria SEUBE
« Monsieur CANNAUD Dominique se retire et ne prend pas part au vote.
Madame le Maire rappelle qu’un accord de principe d’acquisition de la parcelle B36 avait été voté lors du conseil municipal en date du 07 août 2020, et informe le conseil municipal du courrier des consorts CANNAUD, en date du 26 mars 2025, Madame le Maire explique que la commune souhaite se porter acquéreur de gré à gré de la parcelle N° 36, section B d’une contenance de 400m², pour l’intégration de cet élément patrimonial dans les biens communaux.
Le prix convenu et accepté avec les consorts CANNAUD, propriétaires, est de 24 000€ (vingt-quatre mille euros). Les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Pas d’intervention.
Délibération votée à la majorité (10+1 procuration). »
Mais alors sans projet, sans études préalables, pourquoi un tel achat ?
À l’approche des élections municipales, cette urgence soudaine d’achat soulève des questions éthiques. On peut légitimement se demander si cette initiative est motivée par des considérations électorales. Il est impératif que les décisions prises par notre commune privilégient l’intérêt général, et non des manœuvres politiques à court terme.
